Eric Betouigt


De: BETOUIGT (Éric)
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048865766(source JORF)
intégration
06 Janvier 202406/01/2024
De: Eric BETOUIGT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000028451322(source JORF)
affectation
10 Janvier 201410/01/2014
De: Eric Betouigt
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000027979011(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201321/09/2013
De: Eric Betouigt
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027915491(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eric Betouigt
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric Betouigt
Objet:
administrateur des finances publiques, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000026635997(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Eric BETOUIGT
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric BETOUIGT
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric Betouigt
Objet:
directeur départemental, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric BETOUIGT
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale des enquêtes fiscales
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon
titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Eric Betouigt
directeur départemental, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000021187298(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Eric Betouigt
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Eric Betouigt
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.